Le devis dans le secteur du bâtiment est en général le premier document écrit entre l’entreprise et le client potentiel. Votre objectif étant de convertir votre client potentiel en client, le devis requiert le maximum de professionnalisme.. Les devis dans le BTP sont encadrés par une réglementation stricte, notamment sur les mentions obligatoires qui doivent y figurer. Pour vous aider dans la création d’un devis, TrustUp vous dit tout sur les mentions obligatoires qui doivent figurer sur un devis travaux en 2024. Vous trouverez également un modèle de devis gratuit.
Un devis est-il obligatoire avant la réalisation de travaux ?
Un devis détaillé ne sert pas seulement à informer un prospect sur le prix que vous lui proposez. Le document est obligatoire pour tous les professionnels du BTP, quel que soit le montant de la prestation. Cette obligation a été fixée par l’arrêté du 24 janvier 2017 relatif à la publicité des prix des prestations de dépannage, de réparations et d’entretien dans le secteur du bâtiment et de l’équipement de la maison.
Les travaux concernés par cette réglementation sont notamment les suivants :
- les prestations d’installation, de rénovation et de raccordement d’appareils électroniques, électriques et électroménagers et d’équipements ;
- les travaux de réparations et d’entretien comme la maçonnerie, la plomberie, la serrurerie, la plâtrerie, la menuiserie, les installations sanitaires et climatiques, revêtement de murs et de sols, etc.
Bon à savoir : l’absence de remise d’un devis quand elle est obligatoire est considérée comme un manquement d’information précontractuelle du prospect. L’article L132-22 du Code de la consommation prévoit une amende administrative ne pouvant excéder 3 000 € pour une personne physique et 15 000 € pour une personne morale.
Les mentions obligatoires d’un devis pour travaux
Pour être valide juridiquement, un devis de chantier doit obligatoirement comporter de nombreuses mentions.
Les mentions générales
Les mentions générales d’un devis artisan sont les suivantes :
- le terme « devis » ou « proposition de prix » doit apparaître pour distinguer le document d’une facture ;
- la date de rédaction ;
- pour les microentreprises, la mention « Entrepreneur Individuel » ou « EI » à côté du nom ;
- la mention bon pour accord ;
- la mention du devis payant ou gratuit ;
- le prix du devis s’il est payant ;
- le lieu d’exécution du chantier ;
- la durée de validité du devis ;
- les conditions et modalités de paiement.
Bon à savoir : nous vous conseillons de numéroter vos devis, même si ce n’est pas obligatoire.
Les informations sur l’entreprise prestataire
Ces informations sont les suivantes :
- la raison sociale de la société ou le nom du dirigeant ;
- la forme juridique ou le statut de l’entreprise ;
- le numéro d’immatriculation au registre national des entreprises (RNE) pour les artisans ; si ces derniers ont également une activité commerciale, ils sont, en plus du RNE, immatriculés au registre du commerce et des sociétés;
- l’adresse du siège social ou du prestataire pour les entrepreneurs individuels ;
- les coordonnées de l’entreprise (téléphone, e-mail) ;
- le numéro de TVA intracommunautaire ;
- les détails de l’assurance professionnelle décennale de l’entreprise (nom de l’assureur, numéro de l’assurance, zone de couverture géographique).
Les coordonnées du client
Pour un particulier, on mentionnera son nom et son adresse. Pour une entreprise, il faudra spécifier sa raison sociale, ses coordonnées, . son numéro d’identification à la TVA si c’est un professionnel.
La description de l’offre
Un devis bâtiment doit comporter les informations sur les prestations concernées comme :
- la nature exacte des réparations à réaliser ;
- le décompte détaillé de chaque prestation et des produits nécessaires à sa réalisation, la quantité prévue, le prix unitaire et la désignation des unités (mètre carré, mètre linéaire ou heures de main-d’œuvre) ;
- le taux horaire de main-d’œuvre TTC ;
- la date de début et la durée estimée d’exécution des travaux ;
- le cas échéant, les frais de déplacement ;
- le montant total à payer HT et TTC avec le taux de TVA (ou la mention « TVA non applicable selon l’article 293 B du Code général des impôts » en cas d’exonération) ; les travaux sont soumis à plusieurs taux de TVA selon leur nature.
Bon à savoir : si le délai d’exécution de la prestation n’est pas mentionné sur le devis, l’entreprise sera tenue de livrer le bien ou de réaliser la prestation dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat, sauf retard justifié (article L216-1 du Code de la consommation).
Quelles sont les obligations découlant de la signature du devis ?
Un devis signé (avec au-dessus de la signature manuscrite la mention « bon pour accord » ou « bon pour travaux ») a la même valeur juridique qu’un contrat. Le prestataire est donc tenu de réaliser les travaux aux coûts et selon les délais prévus. La signature signifie également que le contrat est accepté de façon définitive par le client. En cas de litige, les parties peuvent faire valoir leurs droits en justice et obtenir des dommages et intérêts.
Modèle gratuit d’un devis pour chantier en 2024
Un devis bien rédigé et à l’apparence professionnelle inspire naturellement confiance et peut favoriser une entreprise par rapport à ses concurrents. Le document doit être clair et lisible, la présentation soignée (mise en page, emplacement du logo, couleurs, etc.).
Il existe plusieurs logiciels de création de devis et factures pour le BTP. TrustUp Pro vous permet de créer des devis professionnels en tenant compte de toutes les obligations légales. Grâce à notre logiciel, vous pouvez directement intégrer les prix des marchandises de vos fournisseurs à vos devis. Vous transformez un devis en facture en 2 clics. Vous avez toujours accès à vos devis et factures depuis votre smartphone (et vous pouvez les modifier). Vous avez une vue claire sur les factures payées et impayées grâce à la liaison bancaire. Enfin, vous pouvez également automatiser vos relances d’impayés.
Bon à savoir : si le montant des travaux ne peut pas être chiffré précisément lors de la rédaction d’un devis (en cas de dépannage d’urgence par exemple), l’entreprise indiquera la méthode de calcul à utiliser qui permettra de déterminer le tarif final.
Foire aux questions
Le devis est en général gratuit. S’il est payant, l’entreprise doit en informer au préalable les clients potentiels.
Tout dépend de la nature du versement. S’il s’agit d’un acompte, le devis engage le client et le prestataire. Si le client a versé des arrhes, il peut revenir sur sa décision, mais risque de ne pas récupérer la somme payée. La nature du versement (acompte ou arrhes) est mentionnée dans le devis. A défaut de précision, il est considéré comme étant des arrhes.
