La facturation électronique dans le BTP signifie-t-elle la fin du black ?

En France, environ 2,5 millions de personnes pratiqueraient du travail au noir, aussi connu sous le nom de travail non déclaré. Le black implique certaines conséquences, à la fois pour l’État et pour le salarié. En effet, il représente un manque à gagner important pour le pays (plus de 10 milliards d’euros en 2022). Il met également en danger le salarié en le privant de droits sociaux essentiels. L’on pourrait penser que l’arrivée de la facturation électronique pourrait signifier la fin du travail au noir en France. Certes, la dématérialisation peut limiter les abus, mais probablement pas y mettre un terme. Pourtant, vous allez le voir, le travail au noir n’est pas sans conséquences.

Qu’est-ce que le travail au noir ?

Le travail au noir, aussi appelé travail dissimulé, désigne une activité professionnelle rémunérée qui échappe à toute déclaration auprès des autorités fiscales et sociales.

Concrètement, cela signifie que les revenus issus de cette activité ne sont pas déclarés aux organismes de sécurité sociale et à l’administration fiscale, ce qui entraîne l’absence de paiement des impôts correspondants.

Concrètement, le travailleur n’a pas de contrat formel avec l’employeur, ce qui le prive de la plupart des droits et protections légaux associés à l’emploi. Ni l’employeur ni le travailleur ne paient les cotisations sociales (retraite, assurance maladie, chômage, etc.), ce qui affecte la couverture sociale du salarié et les recettes publiques.

Comment se matérialise le travail illégal ?

Il existe différents types de travail au noir :

• Soit toute l’activité professionnelle est dissimulée, sans aucune déclaration fiscale ou sociale.
• Soit seule une partie de l’activité ou des revenus est déclarée.

Il peut s’agir, par exemple :

• D’un maçon ou un peintre employé pour un chantier de rénovation payé en espèces sans contrat ni déclaration.
• D’un salarié travaillant sur un chantier mais non enregistré officiellement par l’entreprise.
• D’une déclaration partielle des heures travaillées. Les heures supplémentaires ou une partie des heures normales ne sont pas déclarées.
• D’un recrutement de travailleurs sans titre de séjour ou de travail valide, souvent des migrants en situation irrégulière.

Travail au noir : les conséquences pour l’employeur et le salarié

Les sanctions du travail au noir pour les employeurs

Les contrôles de l’Urssaf étant fréquents. L’entreprise qui dissimule un emploi ou des heures travaillées, ne s’immatricule pas aux registres adéquats, pratique le prêt de main-d’œuvre illégal ou emploie des travailleurs sans permis de travail s’expose à de sévères pénalités.

Administrativement, l’entreprise risque :

• la suppression des aides publiques pendant cinq ans ;
• le remboursement des aides perçues ;
• l’exclusion des contrats publics pour six mois ;
• la fermeture de l’établissement pour trois mois avec confiscation du matériel.

En cas de récidive, des sanctions financières équivalentes aux exonérations perçues sont appliquées. Le redressement de cotisations sociales peut être majoré de 25 % ou 40 % selon les cas.

Pénalement, l’employeur risque jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende, voire plus en cas de circonstances aggravantes comme le travail de mineurs ou en bande organisée.

Les risques du travail non déclaré pour les salariés

Le travail non déclaré, ou travail au noir, comporte de nombreux risques pour les salariés. En l’occurrence, le salarié ne bénéficie pas des prestations de l’assurance maladie, comme les indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident.

En cas de perte d’emploi, le salarié ne peut pas percevoir d’allocations chômage. Par ailleurs, les périodes de travail non déclarées ne sont pas comptabilisées pour la retraite, réduisant ainsi le montant des pensions futures.

Autre point important, en cas de litige avec l’employeur, le salarié ne dispose d’aucune preuve de son emploi pour faire valoir ses droits devant les tribunaux. Il existe également un risque financier. Le salarié peut ne pas être payé pour son travail, sans possibilité de recours légal. Il n’a droit à aucune indemnité de licenciement ou de fin de contrat.

La dématérialisation des factures électroniques peut-elle mettre fin au travail non déclaré ?

La dématérialisation, c’est-à-dire la transition vers des processus numériques pour la gestion des factures, peut contribuer à réduire le travail non déclaré, mais elle ne peut pas y mettre fin complètement.

Les factures électroniques créent une trace numérique de chaque transaction, ce qui rend plus difficile pour les entreprises de dissimuler des revenus ou des emplois non déclarés. Elles sont automatiquement archivées et peuvent être facilement consultées par les autorités fiscales pour vérification. Les données des factures électroniques peuvent être croisées avec celles des déclarations fiscales et sociales, facilitant la détection des incohérences et des fraudes.

En revanche, les entreprises déterminées à frauder peuvent toujours trouver des moyens de contourner les systèmes de facturation électronique, par exemple en utilisant des logiciels piratés ou en créant de fausses factures électroniques. Les transactions peuvent être enregistrées partiellement ou manipulées pour dissimuler des emplois non déclarés.

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Travail au noir : tout ce que vous devez savoir