Quels sont les EPI obligatoires dans le BTP ?

Le secteur du bâtiment et des travaux publics est aujourd’hui l’un des plus concernés par les accidents du travail. D’après les chiffres de l’Assurance Maladie, dans le BTP le nombre d’accidents du travail pour 1 000 ouvriers s’élève à 56 pour une moyenne nationale tous secteurs confondus de 34. D’où la place privilégiée accordée aux équipements de protection individuelle (EPI) dont l’utilisation a été rendue obligatoire. Qu’est-ce qu’un EPI obligatoire dans le BTP ? Quelle est la réglementation applicable à ce type de matériel ?

Qu’est-ce qu’un EPI de chantier ?

La notion d’équipement de protection individuelle est définie par le Code du travail. Selon son article R4311-8, le port des équipements de protection est requis en vue de la protéger la personne « contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa santé ou sa sécurité. » Autrement dit, l’EPI doit protéger l’ensemble du corps du travailleur contre les risques d’accidents du travail comme les chutes de hauteur, les poussières toxiques, l’amiante, etc.

Les EPI vont de pair avec des mesures de protection collectives visant à l’exécution des travaux en toute sécurité.

EPI dans le BTP : les obligations de l’employeur

Les obligations légales de l’employeur sont annoncées par une norme européenne, celle du règlement (UE) 2016/425. En droit français, elles sont définies aux articles L4121-1 à L4121-5 du Code du travail. Il en ressort que l’employeur doit fournir gratuitement à ses salariés des équipements de sécurité adaptés aux risques. Ces EPI doivent notamment être :

• vérifiés et entretenus périodiquement ;
• changés en cas de dépassement de la date limite d’utilisation ou en cas de détérioration ;
• compatibles le cas échéant avec d’autres EPI requis par le poste de travail ;
• certifiés conformes ;
• accompagnés d’une notice en français, etc.

De plus, l’employeur est tenu d’informer clairement ses salariés sur les règles de sécurité mises en place dans l’entreprise (via un affichage notamment). Il doit également assurer leur formation sur la sécurité et l’utilisation des EPI qui leur sont fournis.

Bon à savoir : les risques encourus par l’employeur en cas de manquement sont l’engagement de sa responsabilité civile et des sanctions pénales.

EPI dans le BTP : les obligations du salarié

Le salarié est tenu d’utiliser ses EPI conformément aux consignes et règlements :

• les EPI sont à usage professionnel uniquement ;
• les consignes mentionnées sur la notice du fabricant doivent être appliquées (utilisation, stockage, entretien) ;
• les consignes de l’employeur doivent être suivies ;
• les équipements défectueux ou périmés doivent être signalés.

Bon à savoir : à défaut de respect de ses obligations, l’ouvrier est susceptible de voir sa responsabilité engagée (sanctions disciplinaires, voire pénales, licenciement pour faute grave). Il peut également perdre tout ou partie de l’indemnisation perçue suite à un accident.

Les catégories d’EPI en fonction du niveau de risque

Il existe 3 catégories d’EPI qui permettent à l’employeur de cerner ses obligations dans le BTP.

La catégorie 1 : les risques mineurs

Il peut s’agir de risques chimiques, mécaniques ou physiques. Un équipement de protection individuelle de chantier de catégorie 1 est approprié contre les petits chocs et les vibrations n’affectant pas les parties vitales du corps.

Il s’agit par exemple de fournir des vêtements de pluie en cas de travail à l’extérieur.

Dans cette catégorie, seule une procédure d’autocertification est demandée : il s’agit d’une déclaration de conformité de l’EPI à la notice du fabricant. Chaque équipement doit toutefois être vérifié avant utilisation.

La catégorie 2 : les risques intermédiaires

Outre les protections requises par les risques de la catégorie 1, les EPI de la catégorie 2 protègent le travailleur contre les chocs susceptibles d’affecter ses parties vitales et d’entraîner des lésions irréversibles.

Ces risques justifient par exemple le port de gants, d’un casque ou de protections auditives.

Les équipements concernés doivent être certifiés par un organisme notifié (marquage CE). En plus du contrôle avant utilisation, les EPI doivent faire l’objet de vérifications périodiques par un professionnel certifié.

La catégorie 3 : les risques graves ou mortels

Parmi ces risques figurent les risques de chute en hauteur, ce qui implique en particulier l’utilisation de harnais.

Les contrôles de ces équipements sont encore plus stricts. En plus des contrôles de la catégorie 2, la qualité et le respect des process de fabrication doivent être vérifiés par un organisme extérieur.

Les équipements de protections individuelles obligatoires dans le bâtiment

Les principaux EPI dans le BTP sont les suivants :

• les gants de protection ;
• les chaussures de sécurité ;
• les casques de sécurité avec visière adaptés aux dangers (chute d’objets, soudure, etc.) ;
• les protections auditives comme les bouchons d’oreilles et les casques antibruit ;
• les lunettes de protection, indispensables en cas de projections ;
• les masques de protection des voies respiratoires contre les substances dangereuses ;
• les vêtements de sécurité pour protéger les parties vitales du corps ;
• les équipements de protection contre les chutes comme les harnais ou les longes de protection en cas d’utilisation d’échafaudages par exemple.

À retenir

Le BTP est l’un des secteurs les plus à risques en ce qui concerne la sécurité et la santé des ouvriers. Il est donc primordial de les protéger. Les équipements de sécurité obligatoires permettent d’éviter la survenance d’accidents ou de maladies professionnelles. Ils limitent aussi la gravité des blessures si un accident se produit. 

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