En France en 2022, un entrepreneur sur quatre choisit de créer une entreprise dans l’artisanat. Ce n’est donc pas un hasard si ce secteur est l’un des principaux producteurs de richesse dans le pays. Vous souhaitez vous aussi contribuer à cette création de valeur ? Vous êtes au bon endroit. Notre article vous dévoile toutes les étapes à suivre pour devenir artisan du BTP en France. Vous saurez tout des règles à respecter et des démarches à réaliser pour ouvrir une entreprise artisanale.
Quels métiers du bâtiment peut-on exercer en tant qu’artisan ?
Les artisans du bâtiment sont nombreux et exercent des dizaines de métiers différents. Ces professionnels sont indispensables dans le secteur de la construction. Leurs compétences permettent d’assurer la qualité, la sécurité et le confort des ouvrages. Parmi eux, on retrouve :
- les maçons ;
- les charpentiers ;
- les couvreurs ;
- les plombiers ;
- les électriciens ;
- les peintres en bâtiment ;
- les menuisiers ;
- les carreleurs ;
- les serruriers-métalliers ;
- les carreleurs-mosaïstes ;
- les canalisateurs ;
- les chauffagistes, etc.
Quelles sont les règles pour exercer en tant qu’artisan en 2024 ?
Pour avoir la qualité d’artisan, il est nécessaire d’exercer un métier d’artisanat (ou d’artisanat d’art). Dans le secteur du bâtiment, la liste inclut tous les métiers précédemment cités. Le professionnel doit également justifier de ses compétences par :
- un diplôme ;
- une formation ;
- de l’expérience.
Il peut s’agir, par exemple, d’un Certificat d’Aptitude Professionnelle (CAP) ou d’un Brevet d’Études Professionnelles (BEP) délivré par le ministre chargé de l’éducation.
Lorsque l’activité artisanale exercée est réglementée, le professionnel doit obligatoirement être qualifié. Pour rappel, parmi les activités artisanales dites réglementées, l’on retrouve, entre autres, les métiers de :
- plombier ;
- électricien ;
- peintre en bâtiment ;
- carreleur ;
- maçon ;
- serrurier ;
- vitrier ;
- menuisier ;
- plâtrier, etc.
Enfin, depuis le 1er janvier 2023, les artisans chefs d’entreprise individuelle ou de société sont tenus de s’inscrire au registre national des entreprises doivent régler la Taxe pour frais de Chambres de Métiers et de l’Artisanat (TCMA) pour exercer en tant qu’artisan.
Devenir artisan en France : les étapes à suivre
1. S’immatriculer au répertoire des métiers
Pour devenir artisan, la première étape à suivre est de vous immatriculer au répertoire des métiers. Cela, qu’importe votre statut juridique. Cette démarche valide officiellement votre statut d’artisan.
Pour les entreprises de 10 salariés ou moins, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA) sera l’organisme compétent. Elle sera votre principale référente pour :
- faciliter vos démarches administratives ;
- modifier ou radier votre entreprise artisanale.
Pour les entreprises de plus de 10 salariés, c’est la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) qui prend le relais. Dans ce cas de figure, en effet, l’entreprise s’apparente davantage à une structure commerciale qu’artisanale.
Bon à savoir : Avec l’arrivée du Guichet unique géré par l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle), toutes les formalités d’entreprise, y compris celles concernant les artisans, sont désormais centralisées en ligne.
2. Choisir son statut juridique
Pour devenir officiellement artisan, vous devrez ensuite créer votre structure et choisir votre statut juridique. Vous avez deux possibilités. Vous pouvez exercer sous la forme :
- d’une entreprise individuelle (entrepreneur individuel ou microentrepreneur) ;
- d’une société (SARL, SAS, SA, etc.).
Bon à savoir : Le choix du statut juridique impacte votre imposition et votre responsabilité financière. Faites une étude approfondie avant de prendre une décision. Si besoin, n’hésitez pas à vous aider du simulateur mis à votre disposition par Bpifrance.
Ouvrir une microentreprise
Ouvrir une microentreprise pour devenir artisan présente de nombreux avantages :
- Les formalités de création et de gestion sont réduites, ce qui est idéal pour démarrer rapidement.
- Le microentrepreneur bénéficie d’un régime fiscal simplifié calculé sur le chiffre d’affaires.
- Les cotisations sont calculées en pourcentage du chiffre d’affaires, ce qui signifie qu’en l’absence de chiffre d’affaires, vous n’avez pas de cotisations à payer.
En revanche, il existe des plafonds de chiffre d’affaires à ne pas dépasser pour rester dans ce régime. De la même manière, si vous restez en franchise en base de TVA, vos charges réelles ne seront pas déductibles.
Ouvrir une entreprise individuelle
Créer une entreprise individuelle est également relativement simple. En optant pour ce statut, vous disposez du contrôle total sur votre activité. Vous pouvez choisir entre impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés. Enfin, votre responsabilité financière est limitée à votre patrimoine professionnel.
En revanche, l’imposition et les cotisations sociales sont calculées sur la base de votre résultat réel. Ce statut implique également la tenue d’une comptabilité complète.
Bon à savoir : Le statut d’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) n’existe plus. Il existe maintenant un statut unique, celui d’Entrepreneur Individuel (EI).
Ouvrir une SARL
Autre solution, vous pouvez ouvrir une SARL (Société À Responsabilité Limitée). Avec la SARL, les associés ne sont responsables des dettes qu’à hauteur de leurs apports, ce qui protège leur patrimoine personnel.
Par ailleurs, la SARL peut être gérée par une ou plusieurs personnes, avec une certaine flexibilité dans l’organisation interne. Enfin, la forme sociétaire peut offrir une image plus professionnelle auprès des partenaires financiers et commerciaux.
En revanche, les formalités de création d’entreprise sont plus lourdes et plus coûteuses que pour une entreprise individuelle ou une microentreprise. Par ailleurs, il est nécessaire de tenir une comptabilité plus stricte.
Souscrire aux assurance obligatoires pour artisans du BTP
Pour exercer votre activité d’artisan du bâtiment sereinement, vous pourriez opter pour :
- l’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) qui couvre les dommages causés à des tiers ;
- l’assurance décennale pour les malfaçons qui pourrait apparaître dans les 10 ans après la livraison de l’ouvrage ;
- la protection juridique en cas de litige avec des clients ou des fournisseurs.
Ces assurances sont nécessaires pour vous protéger des divers risques liés à votre métier.
Quel diplôme pour devenir artisan du bâtiment ?
Les diplômes vous permettant de devenir artisan du bâtiment sont nombreux :
- les CAP maçon, CAP charpentier, CAP électricien, etc. ;
- les BEP ;
- les Bac Pro (technicien du bâtiment, installation de systèmes énergétiques, etc.) ;
- les brevets des métiers d’art ;
- les BTS ;
- les DUT ;
- les titres professionnels ;
- les formations qualifiantes ;
- les masters, etc.
Combien ça coûte de devenir artisan dans le BTP ?
Devenir artisan dans le BTP peut coûter quelques centaines, voire milliers d’euros en fonction de votre situation. Vous devez prévoir :
- Le coût de la rédaction des statuts, si vous optez pour l’ouverture d’une société. Comptez entre 150 € et 500 € pour les statuts d’une société avec un seul associé et jusqu’à 1 500 € avec plusieurs associés. Si vous passez par un professionnel pour la rédaction du document, vous devrez, en plus, régler des honoraires dont le montant peut atteindre jusqu’à 1 000 €
- Les frais pour l’inscription au répertoire des métiers qui sont de 130 € en moyenne.
- La taxe pour frais de Chambre des Métiers (CMA) qui représente 0,48 % de votre chiffre d’affaires.
- Les frais de publication dans le Journal d’annonces légales pour la création d’une société qui coûtent entre 150 € et 400 € en moyenne.
- Le coût de votre formation pour obtenir un diplôme si vous passez par un organisme privé. Là encore, les coûts sont très variables selon les formations et les structures (de 1 000 € à plus de 10 000 €).
À cela s’ajoutent ensuite les coûts des assurances, vos charges sociales et votre leasing utilisé si vous optez pour une location de camionnette utilitaire longue durée.
Bon à savoir : Prévoyez entre 200 € et 260 € pour le stage facultatif de préparation à l’installation proposé par la Chambre des métiers si vous souhaitez obtenir des conseils pratiques pour la bonne gestion d’une société.
Les aides financières disponibles en 2024 pour vous aider à devenir artisan du bâtiment
Afin de limiter les frais, différentes aides peuvent vous aider en tant qu’entrepreneur du bâtiment :
- Le fonds de solidarité peut être utilisé lorsque vous rencontrez des pertes de chiffre d’affaires.
- Le Prêt Garanti par l’État (PGE) peut vous permettre de bénéficier d’un financement par une banque tout au long de votre projet.
Bon à savoir : En fonction de votre profil, vous pouvez, dans certains cas, bénéficier de certaines exonérations de vos charges sociales.
Devenir un artisan du BTP en France peut être un processus plus ou moins long. N’hésitez pas à vous faire accompagner par des experts pour plus de facilité.
