Comment gérer les déchets de chantier ?

Bois, béton, plastique, amiante, métaux ou produits chimiques, différents types de déchets sont générés par les chantiers de construction, de rénovation ou de démolition. Leur gestion est de première importance dans la mesure où le secteur du BTP représenterait plus des deux tiers du total des déchets en France. D’où la nécessité pour chaque professionnel de mettre en place un plan de gestion des déchets de chantier pour se conformer à la réglementation et limiter son impact environnemental. On vous dit tout sur les obligations qui s’imposent aux entreprises du bâtiment.

Comment sont classés les différents déchets du BTP ?

Les déchets inertes

Ce type de déchets représente 76 % des déchets de chantier d’après le guide de la Fédération française du bâtiment (FFB). La catégorie concerne les déchets minéraux qui conservent leurs propriétés physico-chimiques une fois stockés. Il s’agit de déchets de rénovation et de construction non dangereux et non biodégradables comme :

• les matériaux de terrassement ;
• la terre ;
• le béton ;
• la céramique ;
• les tuiles ;
• les parpaings ;
• les gravats ;
• le verre ;
• les pierres naturelles.

Il est prévu que l’élimination des déchets passe par des installations de recyclage ou s’effectue dans des installations de stockage des déchets inertes (ISDI).

Les déchets non dangereux non inertes

La part de ces déchets représente 21 % du total des déchets du BTP. Sans être inertes, ils ne présentent pas de danger particulier comme la corrosion ou l’explosion. Ils sont également appelés déchets industriels banals (DIB) et concernent notamment :

• le bois ;
• les emballages ;
• le plastique ;
• le plâtre ;
• les isolants ;
• les métaux.

Ils doivent être stockés dans des installations de stockage des déchets non dangereux (ISDND).

Les déchets dangereux

Les déchets dangereux représentent une faible part des déchets (3 %), mais doivent faire l’objet d’une attention particulière.

Ce sont des produits et matériaux contenant des substances toxiques comme :

• le goudron ;
• les huiles ;
• les hydrocarbures et leurs dérivés ;
• le plomb ;
• l’amiante ;
• les peintures et vernis ;
• les bouteilles de gaz ;
• le PCB et des gaz fluorés.

Ces déchets dangereux doivent donner lieu à une collecte sélective pour ne pas les mélanger avec d’autres déchets de chantiers. L’emballage et l’étiquetage sont obligatoires. S’ils ne peuvent être valorisés, ces déchets sont stockés dans des installations de stockage des déchets dangereux (ISDD).

Comment trier les déchets de construction ?

Bon à savoir. Les opérations de gestion des déchets peuvent être assurées par l’entreprise elle-même ou par un tiers. Les filières choisies doivent bénéficier d’une autorisation préfectorale.

Les obligations des professionnels du bâtiment

Il est désormais obligatoire de faire apparaître sur les devis pour travaux la mention « déchets » avec des informations comme :

• les modalités de gestion et d’enlèvement des déchets dont l’effort de tri et la nature des déchets donnant lieu à une collecte des déchets séparée ;
• les points de collecte (déchetterie publique, professionnelle, distributeur, etc.).

De plus, toute opération de démolition ou de réhabilitation significative doit donner lieu à un diagnostic préalable « produits, équipements, matériaux, déchets » (PEMD). Ce document, réalisé par le maître d’ouvrage, comporte des informations comme :

• l’inventaire des PEMD et des déchets potentiellement générés par ces produits ;
• la possibilité de réemploi ou de valorisation (réutilisation, recyclage, valorisation matière ou énergétique, enfouissement).

En outre, l’article D543-278 du Code de l’environnement prévoit, sauf dérogation, de trier séparément 7 catégories de déchets (« tri 7 flux ») :

• les fractions minérales ;
• les plastiques ;
• le métal ;
• le verre ;
• le papier et les cartons ;
• le bois ;
• le plâtre.

Les pratiques dans la gestion des déchets de chantier

Pour réaliser un tri sur chantier, l’entreprise pourra utiliser :

• Des bennes de collecte, une par catégorie de déchets. Il existe plusieurs types de bennes permettant notamment de trier les déchets inertes, les gravats, les DIB, les déchets verts ou recyclables, les objets encombrants…
• Des sacs à gravats. Disponibles dans les commerces de bricolage, ces sacs peuvent être utilisés pour de faibles volumes de gravats ou si l’accès au chantier est difficile. Il existe aussi des sacs de grande capacité portante pour de plus grosses volumétries.
•  La collecte par camion-benne en cas de volume important de déchets.
• Une signalétique conçue par la FFB dans le but de faciliter le tri des déchets.

Quelles sont les sanctions en cas de mauvaise gestion des déchets de chantier ?

Selon l’article L541-2 du Code de l’environnement, « tout producteur ou détenteur de déchets est responsable de la gestion de ces déchets jusqu’à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers. »

Les manquements à la règle sont lourdement sanctionnés. Par exemple, en cas de dépôt sauvage de déchets, le contrevenant s’expose à une peine pénale allant jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende. S’ajoutent des sanctions administratives pouvant aller jusqu’à 150 000 € d’amende.

De même, si l’entreprise ne respecte pas ses obligations de tri, elle encourt une amende administrative au plus égale à 15 000 € et une mise en demeure de les respecter. À défaut, elle peut être soumise à une astreinte de 1 500 € par jour de retard (article L541-3 du Code de l’environnement). Des sanctions pénales supplémentaires peuvent être prononcées.

À retenir

La gestion des déchets de chantier doit être anticipée en phase amont d’un projet pour éviter des difficultés ou des manquements qui sont lourdement sanctionnés.

Foire aux questions