Chantier au noir : pourquoi faut-il dire non ?

Le BTP est l’un des secteurs les plus impactés par le travail au noir. En France, le travail dissimulé concernerait 2,5 millions de personnes, soit entre 2 % et 3 % de la masse salariale totale versée par les entreprises. Si le black impacte l’État, il implique également certaines conséquences notables à la fois pour l’employeur et pour l’artisan. Découvrez, à travers notre article, toutes les raisons pour lesquelles vous devriez dire non aux chantiers au noir.

Chantier au noir : de quoi parle-t-on ?

Les chantiers au noir, également connus sous le nom de travail non déclaré, concernent les activités de construction ou de rénovation réalisées sans déclaration officielle aux autorités fiscales, et donc, sans respect des normes légales du travail.

Voici quelques exemples :

• Un propriétaire engage un ouvrier pour rénover sa salle de bain sans déclarer ces travaux. Le paiement est effectué en espèces, sans facture ni contrat officiel.
• Une personne engage un peintre pour repeindre l’intérieur de sa maison. Le peintre accepte de faire le travail à un prix inférieur au marché, car aucune déclaration n’est faite et aucun impôt ni charge sociale ne sont payés.
• Un couvreur est engagé pour rénover le toit d’une maison. Pour éviter les coûts associés aux déclarations officielles et aux charges sociales, le couvreur propose un tarif réduit en échange d’un paiement non déclaré.

Ce phénomène peut aller des petits travaux de bricolage aux grands projets de construction. En acceptant ou en proposant un chantier au noir, les parties impliquées s’exposent à de nombreux risques et conséquences, tant sur le plan légal que sur la qualité du travail effectué.

Quels sont les risques du travail au noir ?

Les risques pour l’employeur

Le recours au travail au noir, ou travail dissimulé, expose les employeurs à de lourdes sanctions administratives, financières et pénales. En cas de contrôle, l’employeur peut faire face aux sanctions administratives suivantes :

• Suppression des aides publiques
• Remboursement des aides perçues au cours des 12 derniers mois.
• Exclusion des contrats publics pour une durée maximale de 6 mois.
• Fermeture administrative de l’entreprise pour une durée maximale de 3 mois et confiscation du matériel professionnel.

En cas de récidive au cours des 5 dernières années, une sanction financière peut être imposée au donneur d’ordre. Auquel cas, elle est équivalente à toutes les réductions ou exonérations de cotisations dont il a bénéficié pour l’ensemble des salariés sur la période concernée.

Il existe également des sanctions pénales dans les cas les plus graves allant jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende (225 000 € pour une société). Ces peines peuvent être augmentées :

• à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende (375 000 € pour une société) si le travail dissimulé concerne un mineur ou une personne vulnérable ;
• jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et 100 000 € d’amende (500 000 € pour une société) si le délit est commis en bande organisée.

Les risques pour le salarié ou l’artisan

Les artisans et salariés travaillant au noir ne bénéficient d’aucune protection sociale. En cas d’accident sur le chantier, les soins médicaux, les indemnités journalières et la prise en charge des séquelles ne sont pas assurés. Les périodes de travail non déclaré ne sont pas prises en compte pour le calcul des droits à la retraite, ce qui réduit le montant de la pension.

Par ailleurs, en l’absence de contrat de travail, il est difficile de prouver l’existence de la relation de travail et de réclamer le paiement des salaires dus. Finalement, le travail au noir rend les travailleurs plus vulnérables aux abus et aux conditions de travail précaires, sans possibilité de recours juridique.

Autre point important, les droits du travail ne sont pas garantis pour ceux qui travaillent au noir :

• Les salariés n’ont pas droit aux congés payés
• En cas de cessation d’activité, ils ne peuvent pas prétendre aux indemnités de licenciement ou de chômage.
• Les heures supplémentaires peuvent ne pas leur être payées sans qu’ils aient aucune possibilité de recours.

Les risques pour le client

Les chantiers au noir impactent également le client final. Lorsque le travail est effectué au noir, le client ne bénéficie d’aucune garantie légale sur la qualité et la durabilité des travaux réalisés.

Les travaux réalisés par des artisans déclarés sont couverts par des garanties légales, comme la garantie de parfait achèvement, la garantie biennale et la garantie décennale. En cas de malfaçon ou de défaut, le client n’a aucun recours pour obtenir réparation ou remboursement.

En cas de sinistre lié aux travaux (incendie, dégât des eaux), l’assurance peut refuser d’indemniser le client si les travaux ont été réalisés sans déclaration. Plus largement, des travaux non conformes aux normes peuvent réduire la valeur de la propriété, et rendre difficile sa vente (ou sa location).

Bon à savoir : Sans contrat officiel, il est difficile pour le client de prouver les termes de l’accord en cas de litige avec l’artisan. Par ailleurs, si le client emploie volontaire des travailleurs au noir, il peut être poursuivi pour complicité de travail dissimulé, ce qui peut entraîner des amendes et des poursuites judiciaires. En parallèle, si un accident survient sur le chantier, le client peut être tenu responsable, surtout s’il est prouvé qu’il a sciemment engagé des travailleurs non déclarés.

Chantier au noir : tout ce que vous devez savoir