En France, l’assurance de responsabilité civile décennale est obligatoire pour tous les constructeurs. Cela inclut, entre autres, les entrepreneurs. Cette garantie couvre les dommages qui peuvent apparaître après la réception des travaux. Toutefois, le marché des assurances est vaste. Choisir la meilleure assurance décennale lorsque l’on est auto-entrepreneur n’est pas toujours simple. Suivez notre article pour avoir un aperçu des critères à évaluer pour faire un choix. Nous vous proposons également une sélection d’assureurs vers lesquels vous pouvez vous tourner pour vous assurer.
Qu’est-ce qu’une assurance décennale ?
L’assurance décennale couvre les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination (fissures importantes, problèmes d’étanchéité, etc.). Elle est valable pendant une période de dix ans à partir de la réception des travaux.
Souscrire à cette assurance est obligatoire avant le début des travaux, et tous les professionnels sont concernés : constructeurs, artisans, maîtres d’œuvre, architectes, etc.
Bon à savoir : L’assurance décennale est obligatoire pour les auto-entrepreneurs qui exercent une activité de construction ou de bâtiment. Cela inclut les travaux de construction, de rénovation, d’extension ou de gros œuvre. Même si l’auto-entrepreneur exerce à titre individuel et que son entreprise est de petite taille, il est soumis aux mêmes obligations que les grandes entreprises en ce qui concerne la garantie décennale.
Quels sont les risques couverts par une assurance décennale ?
Comme expliqué précédemment, l’assurance couvre plusieurs types de dommages qui affectent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Il peut s’agir, par exemple :
- de fissures dans les murs porteurs ;
- d’un effondrement de la charpente ;
- d’un défaut majeur d’étanchéité qui affecte la structure ;
- d’infiltration d’eau à cause d’un toit mal construit, etc.
Comment bien choisir son assurance décennale ?
Vous n’êtes pas auto-entrepreneur ? Découvrez notre article sur les meilleures assurances décennales pour les entreprises du BTP
Il est important de bien choisir son assurance décennale. En effet, cette garantie protège votre entreprise, mais aussi vos clients. Pour ce faire :
- Commencez par évaluer vos besoins, les types de travaux que vous effectuez, la taille de votre entreprise, le nombre de projets que vous réalisez.
- Comparez ensuite les offres de plusieurs assureurs en notant les garanties offertes par rapport au prix proposé. Demandez des devis à plusieurs assureurs pour trouver le meilleur rapport qualité/prix.
- Contrôlez la réputation de l’assureur (historique, qualité du service client, etc.).
- Évaluez avec attention les exclusions de garantie pour bien être conscient de ce qui ne sera pas couvert dans votre contrat (attention, les exclusions peuvent varier d’un assureur à l’autre).
- Étudiez les montants des franchises et les plafonds d’indemnisation.
Bon à savoir : Ne vous précipitez pas et prenez le temps de lire les conditions générales et particulières des contrats. Une bonne assurance décennale est un investissement important qui peut vous protéger contre des risques financiers majeurs.
L’importance de bien comprendre le prix de son assurance décennale
En matière d’assurance, il est important de ne pas comparer uniquement les prix, mais bien les prix vis-à-vis des garanties offertes. Par ailleurs, il faut souligner que les tarifs peuvent évoluer selon plusieurs éléments :
- le type de travaux réalisés (maçonnerie, plomberie, etc.) ;
- votre chiffre d’affaires (un chiffre d’affaires plus élevé peut indiquer une plus grande exposition au risque) ;
- la localisation de votre entreprise ;
- le niveau de couverture choisi.
Les 5 meilleures assurances décennales pour les artisans du BTP
Voici un tableau comparatif des principales assurances décennales disponible sur le marché.
| Critère | APRIL | MACIF | Orus | MAAF | MMA |
| Prix | À partir de 77 € TTC/mois selon les métiers | À partir de 50 € TTC/mois | À partir de 50 € TTC/mois | Sur devis | Sur devis |
| Types de travaux couverts | Maçonnerie, menuiserie, charpenterie, couverture, isolation thermique et acoustique | Travaux de construction générale, rénovation, gros œuvre, second œuvre | Travaux de construction générale, rénovation, gros œuvre, second œuvre | Maçonnerie, menuiserie, charpenterie, couverture, isolation thermique et acoustique | Maçonnerie, menuiserie, charpenterie, couverture, isolation thermique et acoustique |
| Franchises | Entre 500 € et 2 000 € selon l’activité | Franchise modulable | Entre 500 € et 1 000 € | Variable selon les contrats | Variable selon les contrats |
| Options supplémentaires | Protection juridique, défense recours | Protection juridique, assistance juridique | Protection juridique, assistance juridique | Protection juridique, assistance juridique | Protection juridique, assistance juridique |
Plus spécifiquement :
- APRIL propose des offres spécifiques pour les piscinistes et artisans en étanchéité, entre autres. Le taux de satisfaction client est élevé, avec 97 % de satisfaction selon les avis recueillis.
- La MACIF propose des primes mensuelles compétitives à partir de 50 € TTC/mois. Elle offre une assurance décennale couvrant une large gamme de travaux de construction et de rénovation.
- Orus met l’accent sur la protection juridique et l’assistance juridique en option. L’entreprise est notée 4,9 sur 5 sur Trustpilot.
- La MAAF propose des solutions adaptées aux autoentrepreneurs et aux petites entreprises.
- La MMA se concentre également sur les besoins des autoentrepreneurs et des petites entreprises.
Assurance décennale pour autoentrepreneur : tout ce que vous devez savoir
Voici quelques conseils pour choisir le bon assureur pour votre assurance décennale :
– Demandez des devis à plusieurs assureurs et comparez les garanties, les tarifs et les franchises.
– Recherchez des avis et des témoignages de clients. Mieux vaut se tourner vers un assureur avec une bonne réputation.
– Certains assureurs sont spécialisés dans les assurances pour les professionnels du BTP et offrent des couvertures plus adaptées.
– Un bon service client, disponible et réactif, est indispensable. En cas de litige, vous aurez besoin d’une équipe prête à vous accompagner et à répondre à vos questions.
– Choisissez un assureur capable de faire évoluer votre contrat en fonction de l’évolution de votre activité.
Les contrats d’assurance décennale sont souvent souscrits pour une durée d’un an renouvelable. Vous ne pouvez pas résilier à tout moment durant cette période.
Pour résilier à l’échéance annuelle, vous devez respecter un délai de préavis, souvent de deux mois. Vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur pour notifier votre souhait de résilier.
