Les artisans disposent d’un levier à activer pour optimiser leur rentabilité et alléger leur charge fiscale. Ils peuvent, en effet, déduire leurs frais de leur revenu imposable. L’occasion de garantir la pérennité de son activité et de maximiser ses avantages fiscaux. Découvrez, à travers notre article, quels sont les frais déductibles pour l’artisan du bâtiment. Apprenez-en également davantage sur le statut à avoir pour en profiter pleinement.
Frais déductible en tant qu’artisan du bâtiment : le cas de la microentreprise
L’abattement à la place de la déduction des charges
Si vous êtes artisan du bâtiment en microentreprise, vous ne pouvez pas déduire directement vos frais professionnels comme le ferait une entreprise soumise au régime réel d’imposition.
En effet, le régime de la microentreprise simplifie la gestion administrative en appliquant un abattement forfaitaire pour frais professionnels sur le chiffre d’affaires. Cet abattement est de 50 % pour les activités de prestations de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), ce qui inclut les artisans du bâtiment.
Ainsi, plutôt que de déduire vos frais réels, l’administration fiscale applique automatiquement cet abattement censé couvrir l’ensemble de vos dépenses professionnelles. Cependant, cette simplification peut ne pas refléter précisément vos charges réelles. Elle peut s’avérer moins avantageuse si vos frais réels sont supérieurs à l’abattement forfaitaire.
Focus sur les frais de débours
Les frais de débours sont une exception intéressante pour les micro-entrepreneurs, y compris les artisans du bâtiment. Les débours sont des dépenses engagées par le micro-entrepreneur pour le compte de ses clients et qui sont ensuite remboursées par ces derniers. Ils ne sont pas considérés comme faisant partie du chiffre d’affaires du microentrepreneur et ne sont donc pas soumis à l’abattement forfaitaire ni à l’impôt sur le revenu.
Pour que les frais de débours soient correctement pris en compte, il est essentiel de respecter certaines conditions :
- Les dépenses doivent être clairement identifiables et directement attribuables à un client spécifique.
- Les débours doivent être facturés séparément et distinctement sur la facture remise au client.
- Le professionnel doit conserver tous les justificatifs des dépenses engagées pour le compte des clients.
En bref, si vous êtes microentrepreneur, les frais de débours sont les seuls frais qui peuvent vous permettre de déduire certains achats liés aux chantiers de votre chiffre d’affaires.
Quelles sont les charges déductibles par l’artisan du bâtiment en société ?
En tant qu’artisan du bâtiment exerçant sous forme de société (SARL, EURL, SAS, etc.), vous pouvez déduire de nombreuses charges de votre résultat fiscal. Ces déductions permettent de diminuer le montant de votre bénéfice imposable et donc de réduire votre charge fiscale.
En revanche, pour que les charges soient déductibles, elles doivent respecter certaines conditions :
- Les dépenses doivent être engagées dans l’intérêt direct de l’exploitation et se rattacher à la gestion normale de l’entreprise.
- Elles doivent correspondre à des charges effectives et être appuyées de justificatifs suffisants (factures, reçus, etc.).
- Les charges doivent être comptabilisées dans l’exercice au cours duquel elles ont été engagées.
Concrètement, vous pouvez déduire :
- L’achat de matières premières utilisées pour les travaux de construction, rénovation, etc.
- Les repas pris dans le cadre professionnel, sous réserve de respecter les plafonds fixés par l’administration fiscale.
- Les dépenses de transport (carburant, péages, billets de train, etc.) engagées pour des déplacements professionnels.
- Les achats de fournitures diverses (papier, stylos, etc.), frais d’envoi postal, de téléphone, de télécopie, frais de documentation, etc.
- Les achats de fournitures diverses (papier, stylos, etc.), frais d’envoi postal, de téléphone, de télécopie, frais de documentation, etc.
- Les honoraires d’avocats, frais de notaire, frais de justice, etc.
- Les intérêts versés pour les prêts contractés pour l’acquisition de matériel, de véhicules, etc.
- Les dépenses engagées pour la promotion de l’entreprise : publicités dans les journaux, panneaux publicitaires, flyers, etc.
- Les frais de formation.
- Les dépenses vestimentaires nécessaires pour l’exercice de la profession.
Cette déduction des charges professionnelles peut alors vous permettre de réduire significativement votre résultat fiscal, et donc d’alléger votre charge fiscale globale. En revanche, prenez le temps de bien documenter et justifier chaque dépense pour vous assurer qu’elle soit bien acceptée par l’administration fiscale.
Quelles sont les charges qui ne sont pas déductibles ?
Notez que toutes les charges ne sont pas forcément déductibles. Parmi la liste des charges non déductibles qui existent, l’on retrouve :
- Les dépenses engagées pour l’acquisition de nouveaux clients.
- Les véhicules de tourisme et le crédit-bail.
- Les impôts sur le revenu.
- Les pénalités et amendes infligées par des autorités administratives (Urssaf, DGFIP, DGCCRF, douanes).
- Les cadeaux dont la valeur est disproportionnée par rapport à la relation commerciale.
Frais déductibles pour l’artisan du bâtiment : tout ce que vous devez savoir
Quels types de véhicules peuvent être amortis et déduits par un artisan du bâtiment en société ?
Les artisans du bâtiment peuvent déduire les frais liés à certains types de véhicules, mais il y a des restrictions. Les véhicules utilitaires (camionnettes, véhicules de transport de matériel, etc.) peuvent être amortis et leurs frais de fonctionnement (carburant, entretien, assurance) peuvent être déduits.
En revanche, les frais relatifs aux véhicules de tourisme sont soumis à des règles strictes. L’amortissement de ces véhicules est limité en fonction de leur date de mise en circulation et de leurs émissions de CO2. Par ailleurs, les véhicules de luxe, ainsi que les dépenses considérées comme luxueuses (yachts, bateaux de plaisance), ne sont pas déductibles.
Comment un artisan du bâtiment peut-il justifier les frais de repas pour les déduire fiscalement ?
Pour que les frais de repas soient déductibles, ils doivent être engagés dans le cadre de l’activité professionnelle et respecter certains critères. Les repas doivent avoir été pris lors de déplacements professionnels ou en dehors du lieu de travail habituel. Le montant des dépenses doit rester raisonnable. Les justificatifs (factures ou tickets de caisse), doivent être conservés. Par ailleurs, les frais de repas ne doivent pas être excessifs par rapport aux pratiques du secteur d’activité et doivent se situer dans les limites fixées par l’administration fiscale pour être déductibles.
Quels sont les avantages de passer du régime de la microentreprise au régime réel d’imposition pour déduire ses charges ?
Passer du régime de la microentreprise au régime réel d’imposition offre plusieurs avantages pour la déduction des charges. Sous le régime réel, les artisans peuvent déduire l’ensemble de leurs frais professionnels réels, ce qui peut être plus avantageux si les charges réelles sont élevées.
En revanche, le régime de la microentreprise applique un abattement forfaitaire pour frais professionnels, qui peut être moins avantageux si les charges réelles dépassent cet abattement.